Qu'est-ce qu'un PLU ?
Le plan local d’urbanisme est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.
Le PLU doit permettre l’émergence d’un projet de territoire partagé prenant en compte à la fois les politiques nationales et territoriales d’aménagement et les spécificités d’un territoire. Il détermine donc les conditions d’un aménagement du territoire respectueux des principes du développement durable et répondant aux besoins de développement local.
Vous pouvez prendre connaissance des documents en mairie de Marcigny.
Consulter Géoportail-UrbanismeUtile pour les particuliers, collectivités et professionnels, cette charte se décline en 14 points :
Le Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) est un document qui réglemente l'urbanisation dans les zones soumises aux risques d'inondation.
Voici différentes documents relatifs au PPRI :
Le PCS est un plan qui contribue, à l’échelle communale, à la prévention des risques et à la gestion des crises associées.
Le PCS est un document qui sert de lien entre les politiques locales de prévention des risques et la gestion des crises. Il est obligatoire pour les communes exposées à des dangers comme les risques naturels, sismiques, cycloniques, volcaniques ou aux incendies de forêt. Il s’applique aussi aux territoires à fort risque d’inondation et à ceux sous plans d’intervention spécifiques. Toutefois, un maire peut décider d’établir un PCS même si la commune ne fait pas partie des zones à risque définies par la loi.
Retrouvez ici les documents relatifs à l'assainissement :
Le SPANC est un service public local chargé de :
Comme pour l’assainissement collectif, ce service public fait l’objet d’une redevance qui en assure ainsi l’équilibre financier.