Règlement général de protection des données

Commune de Marcigny


Introduction

Cette politique explique comment la commune de Marcigny collecte, utilise et protège vos données personnelles.

Le règlement général de protection des données (RGPD) est un texte réglementaire européen qui encadre le traitement des données de manière égalitaire sur tout le territoire de l'Union européenne (UE).
Il est entré en application le 25 mai 2018.

Pour plus de renseignements consulter ce lien : https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees

Responsable du Traitement

La responsable du traitement est Madame CHENUET Carole, en qualité de maire.

Délégué à la Protection des Données (DPD)

Pour toute question relative à la protection des données, veuillez contacter la mairie :
Courriel : mairie.marcigny@wanadoo.fr
Téléphone : 03 85 25 03 51

Collecte et Types de Données

Nous collectons vos données à caractères personnelles selon les limites indiquées dans ce document, elle peuvent provenir de formulaires de contact ou demandes en ligne.
La Mairie de Marcigny recueille les données personnelles des utilisateurs uniquement dans le cadre de certains services proposés sur son site.

Ces données sont fournies volontairement par les utilisateurs, notamment lorsqu'ils les saisissent eux-mêmes.
Il est spécifié à l'utilisateur si la fourniture de ces informations est obligatoire ou facultative.

Droits des Utilisateurs

Vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel :

  • Droit d'accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l'effacement
  • Droit d'opposition
  • Droit à la portabilité
Si vous souhaiter exercer un ou plusieurs de vos droits vous pouvez également bénéficier de votre droit à la limitation du traitement de vos données en parallèle. Pour exercer vos droits, contactez-nous par mail via : direction.marcigny@orange.fr.

Hébergement des données

Les données collectées via ce site sont hébergées par la société OVH SAS, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France. OVH s’engage à respecter les obligations applicables en matière de sécurité et de protection des données à caractère personnel.

Partage des Données

Seuls les agents de la Mairie qui ont besoin de connaître vos données à caractère personnel pour l’exercice de leurs missions et leur mise en œuvre pour vous ont accès à celles-ci. Elles ne serviront en aucun cas à des fins commerciales.

Durée de Conservation

La Mairie conserve vos données personnelles conformément aux obligations légales et contractuelles.

Sécurité des Données

La mairie met en œuvre des dispositifs de sécurité afin de limiter les risques de perte de confidentialité, d’atteinte à l’intégrité ou de perte de disponibilité de toutes vos données personnelles.

Réclamations

Pour toute réclamation, vous pouvez vous adresser à la CNIL via leur site : www.cnil.fr.